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Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU La Loi n°04/AN/01 du 17 mars 2001 du Président de l’Assemblée Nationale.
DECRETE
Article 1er : Est crée le Comité chargé de l’Organisation de la Conférence Constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.
Article 2 : Le Comité est composé de :
– Idriss Arnaoud Ali, Président
– Mohamed Adoïta Youssouf, Vice – Président
– Bourhan Daoud Ahmed, Secrétaire – rapporteur
– Doualeh Mahamoud Robleh, Membre
– Hassan Elmi Gueldon, ‘’
– Abdourahman Hassan Rayaleh ‘’
– Ahmed Mohamed Hassan ‘’
– Omar Abdillahi Rabeh ‘’
– Hamadou Moussa Hamadou ‘’
Article 3 : Le Comité est chargé d’assurer les opérations relatives:
– A l’Accueil – Protocole,
– A l’Hébergement – Transport,
– Au Secrétariat,
– A l’information,
– A la Sécurité.
Article 4 : Le Président du Comité coordonne les activités du Comité et autorise toute dépense.
II est assisté du Secrétaire général de l’Assemblée nationale qui est chargé, également, de l’engagement des dépenses.
Article 5 : Mr. Abdourahman Hassan Rayaleh, est responsable de l’Accueil – Protocole.
Il est chargé des arrivées et des départs des délégués invités (Accueil – réservation des vols formalités des douanes, des visas, retraits des bagages et enregistrement des bagages).
Dans ces tâches, il est assisté de :
– Mr. Ali Amdan Abdou
– Mr. Hamadou Moussa Hamadou
– Mr. Youssouf Dideh Doualeh
Article 6 : – Mr. Mohamed Adoïta Youssouf, est responsable de l’Hébergement et du Transport. Il assure les logements des délégations invitées.
II est tenu de la mise en place d’une antenne médicale aux hôtels où sont logés les délégués et au Palais du Peuple.
Il est assisté de :
– Mr. Houssein Omar Kawaleh,
– Mr. Meiraneh Boudin Rayaleh
– Mr. Moussa Baragoita Daoud.
Article 7 : Mr. Bourhan Daoud Ahmed, est responsable du «Secrétariat» chargé d’assurer les travaux relatifs à l’élaboration et l’adition des documents (Actes Constitutifs, Procès-verbaux et autres), aux enregistrements, aux badges, aux banderoles, aux drapeaux et aux salles de la Conférence.
Dans ces opérations, il est assisté de :
– Mr. Abdi Ismaël Hersi, Ministère de la Justice,
– Mr. Ali Mohamed Kamil, Ministère de l’Emploi,
– Mr. Ayeid Mousseid Yahya, Ministère des Affaires Étrangères,
– Mr. Hassan Ali Hassan, Ministère des Affaires Étrangères,
– Mr. Djama Sarafan, Ministère de l’Agriculture.
Article 8 : Mr. Doualeh Mahamoud Robleh, est responsable de «l’information» et il est chargé d’encadrer et d’assister les représentants de la Presse nationale et internationale. Il est assisté, dans ses tâches par :
– Mr. Rachid Farah Hassan,
– Mr. Kaled Haydar
– Mr. Christophe Farah.
Article 9 : Mr. Hassan Elmi Gueldon, est responsable de la Sécurité des délégations à leur arrivée, à leurs lieux d’hébergement, lors de leurs déplacements et du contrôle à l’entrée des salles de la Conférence.
Il est assisté de :
– Chef de l’État Major de la FNP,
– Commandant Ladye de la Gendarmerie,
– Mr. Silay Mohamed Silay.
Article 10 : Le Président du Comité est autorisé à réquisitionné tout agent de l’État ou des Établissements Publics susceptible d’apporter un concours à la préparation de la Conférence ou à son bon déroulement ainsi que tout matériel (Moyens des transports, matériels bureautiques) appartenant à l’État ou aux Établissements Publics.
Article 11 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera inséré et publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH