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Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des Société d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le décret n°94-0055/PR/SG portant approbation des nouveaux statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 MAI 1998 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leur attribution ;
VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le Capital de la Société Immobilière de Djibouti.
VU L’arrêté n°11/AEP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’arrêté n°95-0172/PR/SG portant désignation des représentants de la République de Djibouti au Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 décembre 1999.
DECRETE
Article 1er : Sont promulgués les nouveaux Statuts de la Société Immobilière de Djibouti ci-joints suite au rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans la capital de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 2 : Toutes dispositions contraires à ses nouveaux Statuts, et notamment celles contenues dans les textes visés, sont abrogées.
Article 3 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH