Effectuer une recherche
Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Par décret en date du 22 octobre 1973, M. Philippe Limou zin-Lamothe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché, est nommé commissaire à la promotîon des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.