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Décret n° 809/SLAG fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la Rénpublique dans le Territoire francçais des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du’ Territoire français des Afars et des Issas et l’article 5 du décret n° 68-146- du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire.
DECRETE
Art. 1er— Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT.