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Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.

Edition n° 346 du 30/09/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Vu les articles 149 et 151 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’article 2 du décret du 30 décembre 1920 portant augmentation du chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des services régis par économie dans les colonies;

Sur le rapport du Ministre des colonies à stre des finance et du Ministre des finances,

DECRETE

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 30 décembre 1920 est modifié de la manière suivante:

« Le maximum des avances que peuvent recevoir les régisseurs des services de menues dépenses _instiluées par les gouverneurs, par application des dispositions de l’arlicle 149 du décret du 30 décembre 1912, est porté de 10.000 à 50.000 francs.

D’autre part, les provisions susceplibles d’être mises à la disposition des agents spéciaux visés à l’article 151 du même décret et dont le montant me devait pas excéder 50.000 francs pourront atteindre 250.000 francs. »

Art, 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

 

Gasron DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

André Hesse.

Le Ministre des finances,

 

J. CAILLAUX.