Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des Colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits énumérés ci-aprés :

Accumulateurs et plaques d’accumulateurs.

Acéyvl cellulose.

Acétates.

Acide bromhydrique.

Acide stéarique.

Acide tartrique et tartrates alcalins.

Aconit (préparations et alcaloïdes).

Aiguilles à tricoter.

Alcaloïdes végétaux.

Aluminium pur ou allié sous toutes ses formes et oxyde.

Alun.

Anti-friction (métal).

Armes à feu autres que de guerre, pièces détachées et munitions.

Armes blanches et pièces détachées.

Bêches:

Belladone et ses préparations ou alcaloïdes.

Bichromate de soude.

Bicyclettes et pièces détachées.

Boîtes métalliques en fer blanc pour

l’emballage des conserves alimentaires.

Cantharides et leurs préparations.

Caoutchouc (ouvrages en).

Caroubes,

Cellulose.

Cérésine.

Chandelles.

Charcuterie fabriquée.

Charcuterie (vessies, enveloppes et membranes pour)

Châtaignes, marrons, millet et leurs farines.

Chaussures (fournitures et outillage pour la fabrication des). (Voir aussi fournitures et outillage).

Chiflons de de tout genre.

Chloramide à préparations à base de

chloral.

Chlore liquéfié.

Chlorure d’étain, de magnésium, de Zinc.

Chrome sous toutes ses formes.

Ciment.

Cobalt sous toutes ses formes.

Coca et préparations.

Confections en tissus de colon.

Conserves de tomates et autres conserves alimentaires. (Voir aussi extraits de

viandes et soupes comprimées.

Cordages, filets et autres ouvrages de cordes.

Corne et autres matières analogues brutes,

Crin et poils.

Cuir (ouvrages encuir)

Cuivre pur ou allié sous toutes ses formes.

Cvanures, ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium.

Diamants bruts utilisables dans un but industriel.

Drap.

Electrodes, piles et leurs éléments.

Éagrais chimiques.

Ergots de seigle.

Etain pur ou allié sous toutes ses formes.

Eucaine (Hydrochorure).

Extraits de viande et toutes autres conserves alimentaires. (Voir aussi conserves alimentaires).

Farineux alimentaires ci-après désignés :

Châtaignes, marrons. millet et leurs farined.

Ferri-cvanures el ferro-cranures de potassium et de sodium.

Feuilles de caoutchouc vulcanisé.

Ficelles de chanvre.

Figues sèches.

Fils d’alpaga, de mohair et de poils.

Fils de ramie.

Forges portaltives.

Fourniture pour la fabrication des chaussures, telles que rivets en cuivre, boutons, agrafes, chevilles à talons clous ou rivets pour pose mécanique ou à la main

Fromages.

Garnitures de machines et de chaudières

y compris la laine de laitier.

Gaz asphyxiants (produits pour la fabrication des).

(Gentiane et ses préparations,

Glands.

Gommes de tous genres.

Goudron végétal et huile de goudron végétale.

Houes (voir aussi outils pour pionniers).

Indigo naturel.

Ipécacuanha (racine d’).

Jusquiame et ses préparations.

Laine d’eflilochage et rognures de chiffons neufs.

Lapins.

Liège brut ou ouvré.

Magnétos (machines), :

Manches ou poignées d’outils.

Manganèse (métal) sous toutes ses formes.

Marc d’olives.

Marrons (voir aussi farineux alimentaires).

Matériel sanitaire.

Matières lubrifiantes.

Mèches de mineurs.

Médicaments.

 

 

 

Mercure (composées et préparations de). à

Métal antifriction (voir antfriction).

Meules.

Millet (voir aussi farineux alimentaires).

Mica travaillé

Molvbdène (métal, minerai et sels de).

Nickel pur ou allié sous toutes ses formes.

Noix vomique et ses alcaloïdes ou préparations.

Novocaine.

Outillage pour la fabrication des chaussures.,

Outils pour maréchaux ferrants, charpentiers, Ccharrons et selliers.

Outils et appareils pour pionniers, leurs manches ou poignées détachées.

Pansements (objets de).

Paraldéhyde.

Peaux brutes et préparées, d’agneaux.

Peptone.

Peroxydes métalliques.

Piles électriques (Noir aussi électrodes).

Platine, métal, minerai ei sels.

Poissons frais ou en saumure, secs, salés ou conservés.

Pommes de terre de toutes sortes.

Produits chimiques pour usage pharmaceutique.

Protargol.

Pulvérisateurs autres que pour la toilette,

la médecine et les usages domestiques.

Ramie.

Rasines.

Rogues de morues et de maquereaux.

Saccharine et produits assimilés.

Salicylate de soude et méthvisalicylate,

Salvarsan et néo-salvarsan (chlorhydrate

de dioxydiamidoarsénobenzol.

Santonine et ses préparations.

Savons.

Sels de cuivre, de chrome, d’étain et de mercure.

Sélénium.

Serums.

Silicium.

Son et autres issues de mouture.

Soude (Hyposulfite de)

Soupes comprimées et desséchces.

Sullate de soude.

Sulfate de zinc.

Tapiocas.

Tartre.

Teintures dérivées du goudron de houille.

Thymol et ses préparations.

Tissus de chanvre,

Fissus de coton confectionnés ou non

(Voir confections).

Tissus de jute,

Tissus de laine.

Tissus de lin.

Tissus de ramie.

Titane (métal, minerai et sels)

Tourbe.

Tourteaux et autres produits propres à la nourriture du bétail.

Trional.

Tungstène (métal et minerai) (wolfram) sous toutes ses formes,

Urée et ses composés.

Urotropine (hexaméthylène tétramine et ses préparations).

Vaccins.

Vanadium (métal, minerai et sels de).

Véronal (acide diethvibarbiturique) et véronal sodique).

Vessies, enveloppes et menbranes pour charcuteries.

Viandes fumées.

Zinc (métal pur ou allié sous toutes ses formes).

Toutefois des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

Art. 2.- Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des

Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’éxécution du présent décret.