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Décret n° 53-341 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires;
Vu la loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles;
Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, et notamment ses articles 4, 20, 30 et 50, ensemble les lois et décrets qui l’ont modifiée;
Vu le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre;
Le conseil d’Etat entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Lorsqu’il est ordonné par les autorités militaires, le recensement des chevaux, mulets, voitures hippomobiles et automobiles est opéré dans les conditions fixées par les lois des 3 juillet 1877 et 18 juin 1934; toutefois, les pénalités sont celles fixées par la loi du 11 juillet 1938. Dans les autres cas, le recensement de ces mêmes’ ressources est opéré conformément aux dispositions du présent décret ».
Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et des forces armées et le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
René MAYER.
Par le Président du Conseil des Ministres :
Le Ministre de la Défense nationale
et des Forces armées,
R. Pleven.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Léon Martinaud-Deplat.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Georges Bidault.
Le Ministre de l’Intérieur,
Charles Brune.
Le Ministre des Finances,
Maurice Bourges-Maunoury.
Le Ministre de l’Education nationale,
André Marie.
Le Ministre des Travaux publics,
des Transports et du Tourisme,
André Morice.
Le Ministre de l’Industrie et de l’Energie,
Jean-Marie Louvel.
Le Ministre du Commerce,
Guy Petit.
Le Ministre de l’Agriculture,
Camille Laurens.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Paul Bacon.
Le Ministre des Anciens Combattants
et Victimes de la guerre,
Henri Bergasse.
Le Ministre de la Santé publique
et de la Population,
Paul Ribeyre.
Le Ministre des Postes, Télégraphes
et Téléphones,
Roger Duchet.
Le Secrétaire d’Etat à la Guerre,
Pierre de Chevigné.
Le Secrétaire d’Etat à la Marine,
Jacques Gavini.
Le Secrétaire d’Etat à VAir,
Pierre Montel.