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Décret n° 45-1777 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portent Interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine,

 

 

DECRETE

Article 1er. — Cessent d’être applicables aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies, à l’exception des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs, chefs de territoires, magistrats, administrateurs en chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, les dispositions du décret du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des dits cadres de servir dans leur colonie d’origine.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.

Ch. DE GAULLE.

Par le Gouvernement provisoire

de la République française :

Le Ministre des Colonies,

P. GIACOBBI.