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Décret n° 45-1705 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les pas sages et les indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux et les textes qui l’ont modifié,

 

 

DECRETE

Article 1 er. — L’article 51 du décret du 3 juillet 1897 susvisé est complété ainsi qu’il suit :

« Les enfants orphelins ou considérés comme tels, effeotivement recueillis par le fonctionnaire et dont il assure l’entretien, pourront donner également droit aux concessions de passage et mêmes avantages, sous réserve d’enquête administrative préalable et sur décision du Ministre des Colonies.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er juillet 1944 et sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Ch. DE GAULLE.

Par le Gouvernement provisoire

de la République française :

Le Ministre des Colonies,

P. GIACOBBI.