Article 1er. — L’article 2 du décret n° 610 du 4 mars 1944 est modifié ainsi qu’il suit :

« Les traitements que comportent les emplois de trésoriers généraux et de trésoriers-payeurs des colonies sont fixés ainsi qu’il suit :

Trésoriers généraux et trésoriers-payeurs hors catégorie             210.000 fr.

Trésoriers payeurs de :

1re catégorie               201.000 fr.

2e catégorie                  192.000 »

3e catégorie                  183.000 »

4e catégorie                  174.000 »

5e catégorie                  165.000 »

Art. 2. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute

gratification.

Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé aux trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies que dans les conditions et limites fixées par les articles 5 et 7 de l’ordonnance du 6 janvier 1945.

Art. 3. — Les nouveaux traitements sont attribués aux trésoriers-payeurs des colonies suivant leurs classes respectives.

L’attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l’ancienneté des intéressés dans leur catégorie comptera du jour de leur dernière promotion.

Art. 4. — Les dispositions du présent décret s’appliquent exclusivement aux trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies en position de service dans la métropole.

Le décret du 11 juillet 1945 détermine les modalités de révision des traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies ne se trouvant pas dans cette position.

Art. 5. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et dont les dispositions auront effet à compter du 1er février 1945.