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Décret n° 45-1611 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial et les textes subséquents ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et les passages du personnel relevant du Ministère des Colonies ainsi que les textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale des retraites et les textes qui l’ont modifié ;

Vu le décret du 29 avril 1929 portant création du service météorologique colonial, ensemble les décrets des 7 mai 1938 et 22 juillet 1939 portant réorganisation dudit service ;

Sur la proposition du Ministre des Colonies,

DECRETE

Article 1 er. — L’article 2 du décret du 7 mai 1932 réorganisant le personnel du service  météorologique des colonies est remplacé par le suivant.

Art. 2. — Les grades, classes et émoluments de toute nature, ainsi que le classement au point de vue des passages et des déplacements des ingénieurs du cadre des météorologistes coloniaux sont fixés par assimilation aux grades correspondants du cadre général des travaux publics et conformément au tableau de concordance ci-après :

GRADES CLASSES Grade correspondant  dans le cadre général des travaux publics GRADES CLASSES Grade correspondant dans le cadre général des travaux publics
Ingénieur général météorologiste. 1re classe Ingénieur en chef hors cadre. Ingénieur météorologiste.
Ingénieur météorologiste.		 2e classe
3e classe		 Ingénieur de 2e classe.
Ingénieur de 3e classe.
Ingénieur général météorologiste. 2e classe Ingénieur en chef de 1re classe. Ingénieur météorologiste. 4e classe Ingénieur de 4e classe.
Ingénieur météorologiste en chef.   Ingénieur en chef de 2e classe. Ingénieur météorologiste adjoint. 1re classe Ingénieur adjoint de 1re classe.
Ingénieur météorologiste principal. 1re classe Ingénieur principal de 1re classe. Ingénieur météorologiste adjoint. 2e classe Ingénieur adjoint de 2e classe.
Ingénieur météorologiste principal. 2e classe Ingénieur principal de 2e classe. Ingénieur météorologiste adjoint. 3e classe Ingénieur adjoint de 3e classe.
Ingénieur météorologiste principal. 3e classe Ingénieur principal de 3e classe. Ingénieur météorologiste adjoint. 4e classe Ingénieur adjoint de 4e classe.
Ingénieur météorologiste 1re classe Ingénieur de 1re classe. Ingénieur météorologiste stagiaire.   Ingénieur adjoint stagiaire.

Les grades, classes ainsi que le classement au point de vue des passages et des déplacements des assistants du cadre des météorologistes sont fixés conformément au tableau ci-après :

GRADES CLASSES CATEGORIE (A)
Assisstant météorologiste principal. Hors classe 2e
Assisstant météorologiste principal. 1re classe 2e
Assisstant météorologiste principal. 2e classe 2e
Assisstant météorologiste principal. 3e classe 2e
Assistant météorologiste. 1re classe 3e
Assistant météorologiste. 2e classe 3e
Assistant météorologiste stagiaire. 3e classe 3e

a) Les assistants météorologistes principaux hors classe, bien que compris dans la 2e catégorie, voyagent toujours en 1re classe à bord des paquebots ; cette mesure ne leur confère aucun droit aux autres avantages accordés aux officiers supérieurs ou fonction naires assimilés (domesticité, bagages, etc…)

Les soldes de présence et les accessoires de solde des assistants du cadre des météorologistes coloniaux sont fixés par les règlements en vigueur.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret prendront effet pour compter du 1er janvier 1945.

Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Ch. DE GAULLE.

Par le Gouvernement provisoire

de la République française :

Le Ministre des Colonies,

P. GIACOBBI.