Article 1er. — Dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, le Maroc et les colonies françaises d’autre part, le maximum du montant des envois de fonds qui peuvent être effectués au moyen de man dats d’articles d’argent, est fixé à 50.000 frs pour les mandats échangés par la voie po tale, et à 25.000 frs pour les mandats échangés par la voie télégraphique.

Toutefois, lorsque le bureau d’origine ou de destination est établissement secondaire, le mentant des mandats ne peut dépasser les maxima fixés par les textes déterminant les attributions de ces établissements.

Art. 2. — Le montant total des envois quotidiens qu’un même expéditeur est admis à adresser de France ou d’Algérie à un même bénéficiaire résidant aux colonies ne peut être supérieur au maximum fixé à l’article 1er.

Le montant total des envois effectués le même jour par un même expéditeur rési dant aux colonies à un même destinataire résidant en France ou en Algérie est, en principe, illimité. Toutefois, en cas de né cessité, les Gouverneurs ont la faculté de limiter momentanément le nombre des envois effectués le même jour par un même expéditeur à un même destinataire résidant en France ou en Algérie. La décision du Gouverneur doit être prise sur la proposi- tlon ou après avis du trésorier-payeur de la colonie

Art. 3. — Dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, le Maroc et les colonies françaises d’autre part, le montant. total des valeurs à recouvrer formant un même envoi ne peut dépasser le mon tant maximum des mandats tel qu’il est fixé à l’article 1er du présent décret.

Art. 4. — Le présent décret produira son effet le 1er août 1945.

Art. 5. — Le Ministre des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. le Ministre des Finances, le Ministre des Colonies et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.