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Décret n° 45-1348 validant l’acte du décret n° 1615 du 9 juin 1943, modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944,

Vu l’ordonnance du 9 août 1944 portant établissement de la légalité républicaine sur le territoire continental,

DECRETE

Article 1er. — Est validé l’acte dit décret du 9 juin 1943, modifié par l’acte dit décret du 28 février 1944, fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la Répuclique Française.

Ch. DE GAULLE

Par le Gouvernement provisoire

de la République française :

Le Ministre des Colonies.

P GIACOBBI.