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Décret n° 4-276-1919 le 23 août 1919.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République francaise,
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et- agents des services coloniaux ou locaux
Vu le décret du 12 juin 1911 portant modification au décret du 2 mars 1910 précité,
Sur le rapport du Ministre des colonies, «
DECRETE
Art.1er. — L’article 1er du décret du 12 juin 1911, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
La durée des congés administratifs est de six mois pour le personnel servant hors de son pays d’origine et ayant accompli un séjour ininterrompu de:
« Deux ans pour l’Afrique équatoriale française, l’Afrique occidentale francaise (à l’exception du Sénégal), la Côte francaise des Somalis et la Guyane française :
« Trente mois pour le Sénégal ;
« Trois ans pour l’Indo-Chiné française, Madagascar et dépendances (y compis Mavotte et les Comores), pour les établissements français dans l’Inde et pour les Nouvelles-Hébrides ;
« Cinq ans pour les autres colonies. »
R. Poincaré.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Henry Simon.