Monsieur le Président,

Mon département se préoccupait, depuis plusieurs années, d’unifier le régime des soldes attribuées aux grands services administratifs de nos possessions d’outre-mer; il envisageait dans ces conditions l’attribution aux administrateurs du cadre général des colonies, des émoluments prévus en faveur de leurs collègues de l’Indo-Chine par le décret du 21 juin 1912.

La guerre n’a pas permis tout d’abord, de poursuivre la réalisation de la réforme dont l’examen avait été remis à des temps meilleurs. Toutefois, la prolongation exceptionnelle

des hostilités et sa répercussion de plus en plus accentuée sur le prix de la vie a paru rendre nécessaire l’intervention d’une mesure qui s’expliquait par les services dévoués d’un corps d’élite et qui se trouve maintenant absolument justifiée par les circonstances.

J’ai en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint, après avoir recueilli, à son endroit, l’avis favorable des gouverneurs généraux et gouverneurs intéressés, conformément aux stipulations de l’article 127 B de la loi de

finances du 13 juillet 1911.

Je vous serais reconnaissant de vouloir bien revêtir de votre haute sanction le nouvel acte, dont les dispositions ont été adoptées par le conseil d’Etat.

Art. 2.— Le bénéfice des nouveaux traitements sera acquis à partir du 1er jauvier 1918.

Art. 3.— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la Répuplique française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.