Art.1er – Est prohibée l’exportation des colonies et pays de protectorat autres que du Tunisie et le Maroe, des diumants bruts autres que ceux utilisables dans un but industriel, lorsque l’envoi à pour destination des pays autres que la France, I les colonies francçaises et les pavs de protectorat francais.

Art.2– Le ministre de la marine chargé de l’intérim du ministère des colonies, le ministre des fiinances, le ministre du commerce, de l’industrie, de l’agrieulture, du travail, des postes et des télégrphes sont chargés chaeun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.