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Décret n° 30/01/1941 abrogeant les dispositions du décret du 5 juillet 1939, relatif à l’importation des marchandises japonaises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 17 du Code des douanes,
Vu le décret du 5 juillet 1939 relatif à l’importation des marchandises japonaises ;
Sur le rapport du Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, du Ministre Secrétaire d’Etat aux finances, du Ministre Secrétaire d’Etat à la production industrielle et au travail et du Secrétaire d’État aux colonies;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Est abrogé le décret du 5 juillet 1939 subordonnant l’importation des marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français, à la production d’un certificat spécial visé par les autorités consulaires ou par l’attaché commercial de France au Japon.
Art. 2. — Le Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, le Ministre Secrétaire
d’Etat à la production industrielle et au travail, le Ministre Secrétaire d’Etat aux finan
ces et le Secrétaire d’État aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat
français :
Le Ministre Secrétaire d’Etat
aux affaires étrangères.
FLANDIN.
Le Ministre Secrétaire d’État
aux finances,
BOUTIILLIER.
Le Ministre Secrétaire d’Etat
à la production industrielle et au trarail,
BELIN.
Le Secrétaire d’Etat aux colonies,
Platon.