Art, 1er, Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans ses séances des 27 décembre 1921 et 1er juillet 1922, sont rendues obligatoires dans les travaux qui relèvent directement du ministère des colonies, ainsi que des gouvernements coloniaux dépendant de ce ministère :

B5. Cahier des charges unifié francais, relatif au bois principe, nomenclature et méthodes d’essais.

B 5. Cahier des charges général pour la fourniture de bois de charpente n° B 5.

4 U.F.

B5. — 2, Cahier des charges général pour la fourniture des bois de menuiserie pour la fabrication des portes, fenêtres, lambris, ete.,

n°B5. — 2 U. F.

B 5.— 3. Cahier des charges général pour la fourniture des bois utilisés pour la fabrication des pavés n° B 5.— 3 U.F.

Art.4. Unification de la nomenclature des produits métallurgiques. Aluminium et ses alliages.

A 32. 1. Unification des cahiers des charges des produits métallurgiques. Aluminium et ses alliages.

A 32.— 2. Unification des cahiers des charges des produits métallurgiques. Cahier des charges pour la fourniture des tôles et bandes d’aluminium.

A 32.— 3. Unification des cahiers des charges des produits métallurgiques. Cahier des charges pour la fourniture de conducteurs d’électricité en aluminium.

F6. 4. Normalisation des tôles, bandes, profilés et tubes en aluminium et en alliages légers à haule résistance.

4. 6. Normalisation du matériel des constructions navales : écubiers de pavois.

J.— Normalisation des constructions navales : dimensions des trous d’homme de waler-ballast.

Art. 2.— Lorsque «les circonstances exceptionnelles le justilieront, des dérogations pourront être accordées par le Ministre des colonies en vue de l’emploi des matériaux, produits, éléments de machines, ete, de nature, dimensions où qualités non standardisées.

Art. 3.– Un délai de six mois est donné à partir de la date du présent décret, pour l’application de l’article 1er.

Art 4 .— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Jourual officiel et inséré au Bulletin officiel des colonies.