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Décret n° 29-427-1932 Contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti (exercice 1932).

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Côte francaise des Somalis par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

 

Vu le décret du 13 avril 1932 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932,

DECRETE

Art. 1er, — Est approuvé l’arrèté pris par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en Conseil d’administration, à la date dun 27 décembre 1951, portant inscription au budget local de l’exercice 1932 :

 

1° Aux recettes, chapitre IV : Produits percus sur ordres des recettes », article 3 (Produits divers), d’un paragraphe : « Contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti », comportant une prévision de 50.000 frances :

 

2° Aux dépenses, chapitre IX : « Dépenses des exploitations industrielles », article 3 (Travaux publics), paragraphe 15 (Travaux neufs), d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

 

 

Le Ministre des colonies,