Article 1er. – Sont déclarées applicables aux colonies antres du la Martinique, la Guade-loupe et la Réunion, et aux territoires sols mandat du Togo et du Cameroun, les dispositions de la convention sur le travail de nuit des femmes dans l’industrie, adoptée par la conférence internationale du travail au cours de sa première session tenue à Washington, du 29 octobre au 29 novembre 1919.

Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au liulbtn officiel du ministère les colonies.