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Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Général de Gaulle, Chef des Français Libres, Président du Comité National,
Vu l Ordonnance No. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre et notamment son article 5 ;
Vu les Ordonnances Nos. 1. et 2, du 27 octobre 1940, 5 et 6, du 12 novembre 1940 ;
DECRETE
Art. 1er. — Le Comité National institué par l’Ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, comprend son Président et huit Commissaires Nationaux, à savoir :
Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies ;
Le Commissaire National aux Affaires Etrangères ;
Le Commissaire National à la Guerre ;
Le Commissaire National a ta Marine et à la Marine Marchande :
Le Commissaire National a la justice et à l’Instruction Publique ;
Le Commissaire National a l Intérieur, au Travail et à l’Information ;
Le Commissaire National à l’Air ;
le Commissaire National sans département.
Art. 2. En cas d’absence ou d’empêchement d un des Commissaires Nationaux,
l’exercice intérimaire de ses fonctions est assure soit par un autre Commissaire National, soit par un haut fonctionnaire de l Administration centrale désigné à cet effet par decret.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la France libre.
C. DE GAULLE.