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Décret n° 23-427-1932 Prélèvement sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis, et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

Vu l’article 18 du sénatus-consuite du 5 mai 1854,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia Côte francaise des Somalis par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

 

Vu le décret du 13 avril 1932 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1932,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis, à la date du 25 mars 1932, portant ouverture au budget local, exercice 1952, chapitre XVII :  Dépenses extraordinaires », article 1er : Travaux du Port », d’un crédit supplémentaire de le million, par prélèvement extraordinairs d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve.

 

 

Art. 2, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,

ALBERT LEBRUN

 

Par le Président de la Republique

 

Le Ministre des colonies.

 

DE CHAPPEDELAIRNE,