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Décret n° 22 février 1937 22 février 1937

Édition n° 484 du 31/03/1937

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

DECRETE

Art. 1 er– Est approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937, arrêté, en recettes et en dépenses, à la scmme de 13.759.630 francs.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. 

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Marins MOUTET.