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Décret n° 1804/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938;
Vu le décret du 29 juillet 1940;
Vu le décret du 13 septembre 1940;
Vu le décret du 5 mars 1941 prohibant l’exportation des graines surannées;
Vu le Code des douanes;
Sur le rapport de l’Amiral de la Hotte. Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire
d’État aux affaires étrangères et à l’intérieur, du Ministre Secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances, du Ministre Secrétaire d’Etat à l’agriculture et du Secrétaire d’Etat aux colonies,
DECRETE
Art. 1 er. — La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940 portant prohibition d’exportation de certaines marchandises est complétée comme suit :
| NUMÉRO du tarif douanier, | DÉSIGNATION des marchandises. | MINISTÈRE responsable |
| 170 bis….. | Produits et décrets végétaux non dénommés……. | A. |
Art. 2. — Est abrogé le décret susvisé du 5 mars 1911.
Art. 3.- L’Amiral de la flotte, Vice -Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et à l’intérieur, le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, le Ministre Secrétaire d’État à l’agriculture et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
PH. PETAIN.
Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat
français :
Le Vice-Président du Conseil, Ministre
Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux
affaires étrangéres.
DARLAN.
Le Ministre Secrétaire d’Etat
à l’économie nationale et aux
finances,
BOUTHILLIER.
Le Ministre Secrétaire d’Etat
à l’agriculture,
CAZIOT.
Le Sécretaire d’Etat aux colonies,
PLATON.