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Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante. Président du Comité national.
Vu Ordonnance No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la I rance libre ;
Vu les Décrets No. 171, du 4 mars 1942,
et 362. du 28 juillet 1942. relatifs à la constitution du Comité national ;
DECRETE
Art. 1er. Les dispositions de 1 article 1er du décret No. 362, du 28 juillet 1942, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. Ier. Le Comité national institué par
1 Ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, comprend son président et dit Commissaires nationaux. à savoir:
Le Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies ;
Le Commissaire national à la Justice et a l’instruction publique ;
Le Commissaire national à l’intérieur et au travail;
Le Commissaire nation.il aux Finances, à l’économie et à la marine marchande;
Le (‘ommissaire national a la guerre ;
1 e Commissaire national à la marine ;
Le Commissaire national à l’Air;
Le (‘ommissaire national à ‘information ;
Deux Commissaires nationaux sans département. »
Art. 2. Les Commissaires nationaux aux affaires étrangères et aux colonies, à la justice et à ‘instruction publique, et aux finances, à l’économie et à la marine marchande, sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.
C. de GAULLE.
Par le Chef de la France combattante.
Président du Comité national :
Le Commissaire national aux affaires
étrangères et aux colonies,
R. Pleven.