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Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la côte française

des Somalis par déer r du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

 

DECRETE

Art. 1 er. — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice

1941, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 26.843.000 francs.

Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat

français :

Le Secrétaire d’Etat aux colonies.

Platon.