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Décret n° 16-427-1932 Prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1932).

Edition n° 427 du 30/06/1932

Le Président de la République francaise,

 

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte francaise des Somalis par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies :

 

Vu le décret du 13 avril 1932, portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932,

DECRETE

Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés pris en Conseil d’administration, le 2 février 19352, par le Gouverneur de la Côte française des Somalis et portant respectivement :

 

1° Prélèvement exceptionnel d’une somme de 300.000 francs sur la Caisse de réserve de la colonie;

 

2° Inscription au budget local, pour l’exercice 1932 :

 

a) Au chapitre IX des recettes, d’une somme de 300.000 francs :

 

b) Au chapitre XVII des dépenses, d’un article 1er: €< Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 franes,

 

Art, 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

 

DE CHAPPEDELAINE,