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Décret n° 16-373-1927 09/11/1927

DECRETE

M. le Minisire de l’instruction publique et des beaux-arts a informé M. le Ministre des colonies que, sur avis conforme du Comité consultatif de l’enseignement supérieur, il avait décidé que la prise d’inscriptions cumulatives à l’arrivée en France des intéressés pourrait être accordée dans ces cas exceptionnels, sous réserve que la demande soit faite au début des études el que la première demande, accompagnée des justifications nécessaires, ne porte pas sur plus de deux semestres.