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Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Sur le rapport du ministre des colonies;
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1914;
Vu les décrets des G avril et 20 décembre 1900, portant réorganisation du personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs, modifié par le décret du 5 octobre 1917;
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial modifié par les décret des 12 juin 1911 et 11 septembre 1920;
Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 et du 29 février 1920, portant amélioration provisoire des traitements du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat ;
La section des finances, etc,.., du conseil d’Etat entendue ;
DECRETE
Art. 1er, — L’art, 1er, paragraphe 5, du décret du 6 avril 41900, modifié par les décrets des 20 décembre 1900 et 5 octobre 1917 est modifié comme suit :
Les gouverneurs généraux, gouverneurs etrésidents supérieurs reçoivent les traitements
ci-après :
Gouverneur général de l’Indochine 50,000 fr,
Gouverneur général de Madagascar 50,000
Gouverneur général de l’Afrique occidentale française……………………………..50.000
Gouverneur général de l’Afrique équatoriale francaise ……………………………………….50.000
Gouverneurset résidents supérieurs:
De 1er classe ………………………….30.000
De 2e classe …………………………..26.000
De 3e classe …………………………..22.000
Ce personnel recoit, en outee, un supplément colonial dont la quotité et les conditions d’attribution sont fixées par le règiement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 2, — Les améliorations de traitement résultant de l’application du présent décret auront leur effet à partir du 1er juillet 1919.
Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exéeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des possessions intéressées et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,
A. SARRAUT.