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Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECRETE

Art. 1er. Sont abrogées les dispositions du décret du 13 mai 1938 et du décret-loi du

24 mai 193s fixant la durée de l’affectation des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat

français :

Le Général d’arme Ministre

Secrétaire d’Etat à la guerre,

HUNTZIGER.

Le Secrétaire d’Etat aux colonies.

Platon.