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Décret n° 14-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice _ 1935).

Edition n° 458 du 31/01/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française, 

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis pur décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

DECRETE

Art, 1° — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somaiis, pour l’exercice 1925. arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 12.3S0,000 francs.

 

Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Louis rollin