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Décret n° 14-346-1925 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’union postale universelle.

Edition n° 346 du 30/09/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu la loi du 9 août 1925 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la convention et les arrangements de l’union postale universelle conclus à Slockholm le 28 août 1924;

 

Sur la proposition du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1e, Sont ralifiés pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Togo et

du Cameroun, à l’effet d’y être mis en application, les conventions el arrangements ci-après, qui ont élé signés au congrès postal universel de Stockholin le 28 août 1924 :

1° La convention poslale universelle;

2° L’arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée:

3° L’arrangement concernant les mandats de poste;

L’arrangement concernant les colis-postaux,

Art, 2, — Dans lous les cas où ces conventions et arrangements laissent aux parties contractantes la faculté d’établir le tarif des droits et taxes, ce larif sera fixé dans Îles formes et suivant la procédure en vigueur dans chaque colonie.

 

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décrét,

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

André Hesse.