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Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, endue applicable à la Cote française des Somilis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931,
DECRETE
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 6 août 1932, ouvrant au budget local de l’exercice 1931 un nouveau chapitre (chapitre X), à la section 2 : « Recettes extraordinaires », doté dune prévision de 1 millien de francs et arvêtant à la somme de 18.733.374 fr. 76 les prévisions de recettes de ce budget.
Art. 2. — Le Ministre des. colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A LBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Albert SARRAUT.