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Décret n° 06-432-1932 Remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Edition n° 432 du 30/11/1932

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 16 janvier 1907. portant organisation de la section des infirmiers militaires des troupes coloniales;

Vu le décret du 6 mars 1924. fixant le taux des primes de travail allouées aux colonies au personnel européen de la section des infirmiers militaires des troupes coloniales et déterminant le taux de remboursement de la nourriture des sous-officiers infirmiers à solde mensuelle;

Vu le décret du 4 septembre 1926, relatif aux primes de travail allouées au personnel européen et indigène de la section des infirmiers coloniaux ;

Vu le décret du 23 juillet 1927, modifiant le décret du (5 mars 1924 précité;

Vu le décret du 6 avril 1930, sur l’organisation du service de santé des troupes coloniales;

Vu le décret du 29 juillet 1930, attribuant une indemnité de fonctions aux militaires de la section des infirmiers des troupes coloniales ;

Sur le rapport du Ministre des colonies, du Ministre de la guerre et du Ministre des finances,

DECRETE

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret du 3 mars 1924 et celles du décret du 23 juillet 1927, concernant le remboursement de la nourriture des sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers aux colonies, sont abrogées.

Art. 2. — Les sous-officiers de la section des infirmiers militaires des troupes coloniales remboursent le prix de leur nourriture dans les mêmes conditions que les sous-officiers des autres corps et services.

Art. 3. — Les ministres des colonies, de la guerre et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

A LBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Albert SARRAUT.

Le Ministre de la guerre,

PAUL-BONCOUR.

Le Ministre du budget,

 

Maurice PALMADE.