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Décret n° 06-230-1916 17/12/1915

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 29 Décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies;

Vu la décision présidentielle du 29 Décembre 1903, relative à l’application du décret susvisé;

Vu le décret du 22 Novembre 1910, relatif à l’application du décret précité du 29 Décembre 1903;

Vu le décret du 9 Décembre 1915, allouant des indemnités pour frais de re présentation et de bureau au Commandant des troupes et au sous-lntendant militaire à Djibouti;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

DECRETE

Art. 1er.-L’Article3du décret du 9 Décembre 1915 est remplacé par le suivant:

” L’emploi de Sous-lntendant militaire à Djibouti est classé dans la 4ème catégorie (directeur de service) pour l’allocation des indemnités pour « frais de re présentation’’ et à la 3ème catégorie (directeur de service) pour l’allocation des « frais de bureau”.

Art. 2.-Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le Minisire des Colonies,

Gaston DOUMERGUE.