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Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde

du personnel colonial et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu le décret du 24 janvier 1939 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée

aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent dans la métropole ;

Vu la loi du 29 mai 1940,

DECRETE

Art. 1 er. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé du 24 janvier 1939.

Art. 2. — A compter du 1er juin 1941, les nouveaux taux d’attribution de l’indemnité

spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent, dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence sont fixés conformément aux indications portées au tableau ci-après :

  TAUX actuels. TAUX Nouveaux.
  Francs. Francs.
Agents dont le traitement annuel brut est inférieur
à 9.000 francs…		 3. 300» 4.200 »
Agents dont le traitement annuel est compris entre une
somme brute de 9.000 francs et une somme nette
de 12000 francs.		 3 .600» 4.500 »
Agents dont le traitement net  annuel est compris entre :    
12.001 et 13.000 fr. 3. 432 » 4.332»
13.001 et 14.000 fr. 3. 420» 4.320»
14.001 et 15000 fr. 3. 408» 4.308»
15.001 et 16.000 fr. 3. 192» 4.092»
16.001 et 17.000 fr. 3. 168» 4.068»
17.001 et 18.000 fr. 3. 132» 4.032»
18.001 et 19.000 fr. 3. 108» 4.008»
19.001 et 20.000 fr. 3. 084» 3.984»
20.001 et 21.000 fr. 2. 784» 3.684»
21.001 et 22.000 fr 2. 736» 3.636»
22.001 et 22.560 fr. 2. 700» 3.600»
22.561 et 23.000 fr. 5 p. 100 du
 traitement + 1.500.		 100 du traitement
 brut + 2400.
23.001 et 24.000 fr. Id. + 1.464. Id. + 2.364.
24001 et 25.000 fr. Id. + 1.446. Id. + 2.316.
29.001 et 26.000 fr. Id. + 1.380. Sans
changement.
26.001 et 27.000 fr. Id. + 1.444.
27.001 et 28.000 fr. Id. + 1.296.
28.001 et 24.000 fr. Id. + 1.260.
29.001 et 30.000 fr. Id. + 1.224.
Agents dont le traitement net annuel est eupérieur à 30.000 francs. Id. + 1.000.  

Art. 3. — Le taux de cette indemnité suit le sort de la rémunération principale.

Le traitement brut à considérer ne comprend pas l’indemnité spéciale de séjour en France, ni l’indemnité de résidence dans Paris.

Dans chacune des tranches ci-dessus la nouvelle rémunération nette, augmentée de l’indemnité spéciale temporaire sera toujours au moins égale à la rémunération nette maxima de la tranche inférieure augmentée de l’indem nité précitée.

Art. 4. — Les dispositions du présent décret sont applicables au personnel des cadres locaux des colonies, lorsque ce personnel placé dans la position donnant droit au bénéfice de la solde de présence a été admis par les règlements qui l’organisent au bénéfice de l’indem nité spéciale temporaire.

Art. 5. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l’Etat fran çais et inséré au Bulletin officiel du Secrétariat d’Etat aux colonies.

pH. pétain.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat

français :

Le Secrétaire d’Etat aux colonies,

Platon.