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Décret n° 05/07/1941 portant fixation, pour compter du 1 er juin 1941, de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du

personnel colonial et les textes subséquents qui l’ont modifié, notamment le décret du 21 janvier 1939 majorant l’indemnité spéciale de séjour en France;

Vu la loi du 23 mai 1911.

 

 

DECRETE

Art. 1 er. Le taux de l’indemnité spéciale de séjour en France, fixée uniformément au

chiffre de 3.100 francs par an par le décret du 21 janvier 1939 portant modification de l’article 92 du décret du 2 mars 1910, est porté à 600 francs, pour compter du 1er juin 1941.

Art. 2. Le Secrétaire d’État aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui

sera publié au Journal officiel de l’Etat français et inséré au Bulletin officiel du Secrétariat d’Etal aux colonies.

 

 

pH. pétain.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat

français :

Le Secrétaire d’Etat aux colonies,

Platon.