Art.1er.- Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits enumérés ci-après :

Noix, noisettes et amandes.

Novaux de fruits.

Gommes laques.

Mica en feuilles ou plaques et micanile.

Vaseline.

Sacs de tous genres.

Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées dans les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

Art. 2.- Les Ministres des Colonies, des Finances, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.