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Décret n° 02-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 18 septembre 1920 déterminant les mesures d’application aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, de la loi du 2 janvier 1918;
Vu la loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août 1930 étendant aux ascendants des militaires « morts pour la France » le bénéfice la loi du 2 janvier 1918,
DECRETE
Art. 1er. — La loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août 1930 étendant aux ascendants des militaires « morts pour la France » le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918, sont applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies.
Art. 2. — Les Ministres des colonies, des pensions et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
A LBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Albert SARRAUT.
Le Ministre des pensions,
Aimé BERTHOD.
Le Ministre des finances,
GERMAIN-MARTIN.