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Décret n° 02-339-1925 5 janvier 1925
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Sur le rapport du ministre des colonies,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 11 mars 1924 à pprouvant le budgel local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1924,
Vu l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en date du 30 octobre 1924, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, pour l’exercice 1924;
DECRETE
Art.1er — Est annrouvé l’arrèté du gouverneur de la Côle française des Somalis, en date du 30 octobre 14, portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local de l’exercice I924, s’èlevant ensemble à 911.000 franes et se répartissant comme suit:
– Chap.… 2— Gouvernement (personnel……………………..51.000
-Chap ..3— Gouvernement (matériel)………………20.000
– Chap. 4 — Services d’administration générale (personnel). . .….………..137.500
– Chap. 5. — Services d’administration cénérale (matériel). . …..34.500
– Chap. 6 — Services linanciers ……….22.000
-Chap. 7. — Services financiers (matériel)………….3.700
– Chap.8.— Exploitalions industrielles (personnel)………48.700
– Chan 9 — Exnloitalions industrielle (matériel)……….182.000
-Chap. 13. — Dépenses diverses (matériel)…………..128.000
– Chap. 10. -— Services d’intérêt social (personnel………..13.000
-Chap. 15. — Dépenses imprévues……………………….270.000
Total………………………………………………….911.000
Art.2— Celte somme de 911.000 franes sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1924.
Art, 3, — Le ministre des colonies est charhé de l’exéeution du présent décret.
GastoN DOUMERGUE
Par ls Président de la République :
le Ministre des colonieés.:
DALADIER.