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Décision n° 99-0780/PR/EN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude pédagogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions;
VU le décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU l’arrêté n°90-0308/PR/EN du 08 avril 1990, créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du 1er degré ;

SUR PROPOSITION DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES.

DECIDE

Article 1er :  il est ouvert pour l’année scolaire 1999-2000 une session du concours professionnel de recrutement des instituteurs et une session d’épreuves écrites du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Article 2 : Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts à la Direction Générale de l’Éducation Nationale du 1er au 25 décembre 1999.

Article 3 : Les épreuves écrites auront lieu au C.F.P.E.N.

Article 4 : Le jury du concours professionnel de recrutement des instituteurs est constitué comme suit :

* Président :  Le Directeur Général de l’Éducation Nationale ou son représentant
* Vice-Président : Le Directeur du C.F.P.E.N
* Membres : Un représentant du Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives

Les autres membres seront désignés par note de service du Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 5 : Le jury du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique est constitué comme suit :

* Président : Le Directeur Général de l’Éducation Nationale ou son représentant
Les membres seront désignés par note de service du Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 6 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH