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Décision n° 93-0149/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
ne somme d’un million legouvernement, en date du 3 février 1993, une somme d’un million
francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange-aux-Belles -75.010 paris.
Cette somme est destinée au réglement par cet organisme dés allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs: frais de Scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.
La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat, chapitre 35-10-20-06-07.