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Décision n° 92-1151/PR/DEF autorisant l’engagement de dépenses de matériel militaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
est autorisé l’engagement d’une dépense de deux millions deux cent soixante et onze mille deux cent trois dollars américains (2.271.203 USD) pour l’achat de matériels de guerre.
Cette somme est destinée à couvrir les dépenses des matériels militaires et sera versée sur les comptes suivants conformément au contrat n°65.232.262.01 du 26 novembre 1992.
1- montant 1.998.217 dollars sur le compte n°598.20248-001 de la banque de l’Économie extérieure de l’URSS à Moscou.
2. montant de 122,286 dollars sur le compte n°0700830721 de la banque de l’Économie extérieure de l’URSS à Moscou.
3. montant 150.000 dollars sur le compte n°01-39499030-0300 de la Banque Ceskoslovenska Obchodni, Prague Tchécoslovaquie.
Le Ministre des Finances et le Ministre de la Défense sont chargés de l’exécution de la présente décision chacun en ce qui le concerne.