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Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.

Edition n° 8 du 30/04/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le président de la République, chef du gouvernement; <

Vu les lols constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

Vu la loi n° 54/AN/89/2e L du 2 février 1989, portant organisation des

services du Ministére de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles;

Vu lordonnance n° LR/77-aa! du 30 juin 1977; :

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 revere 1987

membres du gouvernement; 

 

Vu le décret n° 79-013/PR/FP du 14 février 1979 portant créationd’un es

de I’Enseignement public du 2e degré, en son article 10; 4

Vu larrété n° 81-008/PR/ENJS du 20 janvier 1981 portant organisation de

l’examen d’aptitude pédagogique de titularisation dans le corps de |’Ensei-

gnement du 2e degré, en ses articles 3, 4 et 5;

Sur proposition du ministre de la culturelles .

DECIDE

Article premier – Il est créé, par la présente décision, une

commission de titularisation dans le cadre des professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, en application des dé larticle  14 février 1979 et des articles 3, 4 et 5 de l’arrété susvisé n° 81-008/PR/ENUJS du 20 Janvier 1981.

Art. 2. – Cette commission est composée comme suit: 

– PRESIDENT:

M. Michel Delavier, inspecteur péd

– MEMBRES: | : :

Mile Maryan Hassan, professeur certifié d’ EPS 

M; Hassan Osman, professeur-adjoint d’EPS. 

Art. 3. – Cette décision sera enregis muniquée et exécutée partout ot besoin sera.

 

PAR president de le République 

HASSAN GOULED APTIDON