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Décision n° 89-0872/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une Somme de deux millions sept cent mille francs français (2.700.000 FD) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris.
Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que de leur frais de voyage.
Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ce fonds.
La dépense afférente à cette décision est imputable au budget de l’Etat, chapitre 46-01-10.