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Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.

Edition n° 8 du 15/04/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement ;
Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977 dite loi n° 1 de proclamation de la République de Djibouti ;
Vu la loi n° 2 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2 ;
Vu la délibération n ° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Vu l’arrêté n° 1634/ SG / CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget ;
Sur proposition du ministre des Finances ;

DECIDE

Art. 1 : La. République de Djibouti versera à la société hôte­lière d’Etat une somme de sept cents millions de francs Djibouti.

Art. 2 : Cette somme qui sera virée au compte de la société hôtelière d’Etat est destinée à la construction de l’hôtel interna­tional et sera imputée au budget de l’Etat de l’exercice 1981 – chapitre 60-20 – article unique – OP n° 49

Art. 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.

P. le président de la République
P.i.Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED