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Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD

Edition n° 5 du 01/03/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 iuin 1977 :

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 : nationale de Retraites de la République de Djibouti et du régime ; de retraites

Vu l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse applicable à ses ressortissants, ensemble l’arrêté n° 76-1475/SG/CG du 17 juin 1976 :

sur proposition du ministre de la Fonction publique :

 

DECIDE

Art. 1er : La Caisse nationale de Retraite met à la disposition de la Société hôtelière d’Etat, à titre de prêt complémentaire, une somme de 20.000.000 FD (vingt millions).

 

Art. 2. — Les conditions de ce prêts et les modalités de remboursement seront déterminées ultérieurement.

 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.