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Décision n° 80-1334/PR créant une commission technique en vue d’étudier le traité de basé envisagé pour la création de la Zone d’Echanges Préférentielle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU. Les lois contitutionneiles n° 1 et 2 du 27 juin:1977 :
VU L’ordonnance n° LR/77-008-en date du 30 JUIN 1977 ; VU le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement:
VU la déclaration d’intention et d’engagement pour la création d’une zone d’échange s préférentielle pour les Etats d’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, en tant que première étape pour la création d’un marché commun, et ultérieurement d’une communauté Économique pour la sous-région (déclaration faite par le Conseil des Ministres du MULPOC à-Lusaka la 4 novenbre 1977). Tesant compté aussi des:eyplications et éclaircissenents faits par une délégation des experts de la CEA. (Commission Economique pour l’Afrique qui a séjouné à Djibouti du 31 août au 4 septembre 1980).
DECIDE
Article premier.- Il est crée une commission technique qui anra pour tâche d’étudier le traité de base envisagé pour la création de la Zone d’Echange préférentielle (ZEP).
Le résultat de cette étude permettra aux autorités compétentes, de mieux cerner la coopération que représente cette zone d’échanges préférentielle dans son ensemble et d’arrêter la position officielle de la République pour les négociations définitives qui auront lieu à Kampala (Ouganda).
Art, 2. -La commissior. technique définie par l’article lér de la présente décision est composée comme suit :
“ Présidence de la République
Premier Ministres
Ministère des Affaires Etrangères
et de la Coopération :
Ministère des Finances
et de l’Economie Nationale :
Ministre de l’Industrie et des Regies
Industrielles :
Ministère de l’Agriculture :
Ministère du Commerce, des Transports
et du Tourisme :
Direction de la Planification ne
DS RSR
‘Banque Nationale de Djibouti
Direction du Port
Service des Relations Multilatérales
Direction des Finances. à
Service des Contributions Indirectes.
Service-des Contributions Directes.
Section Indus trie : de
Service de Pêche et d’Elevage
service du
Service des Transports
Direction de la Météorologie.
Pour consultation : R.T.D.-O0.P.T. – T.P.
Art. 3. – Lés travaux de Cette commission prendront fin avant le 15 novembre 1980.