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Décision n° 79-0528/PR/FIN rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative a la mise disposition du gouverneur de la BND d’un crédits
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’article 2 de la décision n° 79-0380/PR/FIN du 9 avril 1979 est modifié comme suit :
Article 2 (nouveau): eCette somme sera versée à un compte ouvert au Trésor.»