Effectuer une recherche

Décision n° 78-9748/SG/FIN Nommant un régisseur de la caisse des menues dépenses du service de la formation professionnelle (centre hôtelier d’Arta

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles numéros 1 et 2 du 27 juin 1977.

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 portant continuité du fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration de l’ensemble des institutions républicaines.

Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes.

vu l’arrêté ne 75-563/SG/FIN du 28 mars 1975 instituant un service de menues dépenses au centre hôtelier d’Arta,

Vu Varrêté n° 78-0609/SG/FIN modifiant le montant de la caisse de menues dépenses du centre hôtelier d’’Arta,

Sur proposition du ministre des Finances,

 

 

DECIDE

Art ler. — M. Galinier Axel est nommé régisseur de la caisse des menues dépenses du service de Formation professionnelle (centre hôtelier d’Arta) à compter du 28 juin 1978 en remplacement de M. Depaigne Patrick, rapatrié.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.